Fin des travaux parlementaires: qu’en est-il des langues officielles?

Les travaux parlementaires se sont terminés le 23 juin après une année mouvementée avec plusieurs projets de loi qui ont autant soulevé les passions auprès des élus que de la population canadienne. Ce fut le cas pour les langues officielles qui ont été au cœur d’un projet de loi ainsi que d’un rapport annuel révélateur du commissaire aux langues officielles.

Pour ce dernier, déposé à la fin mai, il a été démontré un problème au niveau des milieux de travail avec un penchant pour l’utilisation de la langue anglaise. C’est-à-dire, que les fonctionnaires favorisent la langue de Shakespeare dans leurs échanges, incluant les communications d’urgence, ce qui a nui à la prestation de services essentiels en français notamment.  Le rapport du commissaire Raymond Théberge révèle d’ailleurs un record du nombre de plaintes pour le non-respect de la Loi des langues officielles en 2020-2021, soit un total de 1870 plaintes. Ce résultat représente une hausse de plus de 500 quant au rapport de l’année précédente et un triplé comparativement aux 518 plaintes en 2011-2012.

Nous pouvons en conclure que ce rapport donne une raison d’être au projet de loi C-32 déposé à la mi-juin par la ministre des Langues officielles Mélanie Joly. Une réforme qui apporte plusieurs changements en matière de l’usage des langues à travers le Canada.

Voici en quelques points les principaux éléments de ce projet de loi :

  • La reconnaissance du français comme langue officielle du Québec en vertu de la Charte de la langue française et que le Nouveau-Brunswick en a deux, en vertu de la Constitution canadienne, faisant d’elle la seule province bilingue au pays.

  • Reconnaitre le droit de travailler et d’être servi en français par des entreprises de compétences fédérales, situées en sol québécois et avec 25 personnes et plus à l’emploi.

  • Forcer le ministère fédéral de l’Immigration d’avoir une politique pour favoriser l’arrivée d’immigrants francophones dans les communautés francophones hors Québec.

  • Renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles et qu’il puisse recevoir et traiter des plaintes d’employés des secteurs public et privé pour ensuite rendre des ordonnances afin de sévir auprès des entreprises et ministères dans certains cas.

  • Garantir que les prochains juges à la Cour suprême maitrisent suffisamment le français pour être considérés comme bilingue à leur nomination.


Le retour en chambre à la fin de l'été est prévu entre deux scénarios alors que plusieurs parlent d'un risque de déclenchement des élections fédérales. Avant il faudra que le premier ministre, Justin Trudeau, demande au gouverneur général de dissoudre le gouvernement. Disons que la suite des choses est en suspend pour l'été! À suivre...

Vanessa Lisabelle, blogueuse

Image: Le Devoir